Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — SILOÉ CARE
1. Éditeur du site
Le présent site internet Siloé Care est édité par :
Wenji FONROSE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Siloé Care
Adresse : 40 Lotissement Les Gardénias, 97228 Sainte-Luce, Martinique, France
Adresse électronique : contact.me@siloecare.com
SIREN : 108 908 468
SIRET : 108 908 468 00011
Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
Le directeur de la publication du site est Wenji FONROSE.
2. Hébergement du site
Le site Siloé Care est hébergé par Shopify, dans le cadre de l'utilisation de sa plateforme de commerce électronique.
Les informations relatives à l'hébergeur doivent figurer dans les mentions légales d'un site professionnel. economie.gouv.fr
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site Siloé Care, notamment les textes, éléments graphiques, logos, identité visuelle, photographies, vidéos, illustrations et éléments de mise en page appartenant à Siloé Care sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle d'un contenu appartenant à Siloé Care, sans autorisation préalable, est interdite sauf dans les cas prévus par la loi.
Les contenus, marques, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
Siloé Care s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site.
Toutefois, Siloé Care ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires du site.
Siloé Care ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du site contraire à sa destination, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation de la boutique, Siloé Care peut être amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client et des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
6. Cookies et traceurs
Le site Siloé Care peut utiliser des cookies et autres technologies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est autorisé, des technologies destinées notamment à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à la publicité.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
7. Conditions Générales de Vente
Les ventes effectuées sur le site Siloé Care sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.
Les CGV précisent notamment les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
Les sites marchands doivent effectivement mettre à disposition des consommateurs leurs CGV et les informations précontractuelles applicables. economie.gouv.fr
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Siloé Care.
Médiateur de la consommation : à déterminer après adhésion à un médiateur compétent.
⚠️ Cette ligne doit être complétée avant le lancement commercial. Je ne mets volontairement aucun organisme au hasard : tu dois indiquer le médiateur dont tu relèves et ses coordonnées. La DGCCRF précise que le professionnel doit communiquer de manière visible les coordonnées et le site internet du médiateur de la consommation concerné. economie.gouv.fr
9. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes mentions légales :
Siloé Care
Wenji FONROSE – Entrepreneur individuel
40 Lotissement Les Gardénias
97228 Sainte-Luce, Martinique, France
E-mail : contact.me@siloecare.com